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C-24.2, r. 43 - Règlement sur le transport des matières dangereuses

Article 53.1
Versions de la disposition

Texte complet
53.1. Le conducteur, l’exploitant ou le transporteur de matières dangereuses qui contrevient aux dispositions de l’article 4.9 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, commet une infraction et est passible d’une amende de 175 $ à 525 $ dans le cas du conducteur et de 700 $ à 2 100 $ dans celui des autres personnes.
D. 1349-2011, a. 39.
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